Conditions générales de vente

1. LES PRESTATIONS ET SERVICES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations et services proposés par Meggy Diététicienne, via son site internet https://www.meggy-dieteticienne.com/. Les services incluent, sans s'y limiter, des consultations diététiques en ligne, des suivis nutritionnels, des menus adaptés et des Ebooks couvrant divers sujets liés à la nutrition, l’activité physique et sportive et au bien-être.

2. TARIFICATION

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont précisés sur le site internet de Meggy Diététicienne. Les prix sont sujets à modification sans préavis, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. En cas de modification des tarifs, les prestations en cours ne verront pas leur tarif modifié.

3. DÉLAIS DE PAIEMENT

Le paiement des prestations se fait à l'avance, lors de la réservation du service. Le règlement s'effectue par espèces (pour les prestations en présentiel), carte bancaire, virement bancaire, par prélèvement via l’organisme Stripe ou tout autre moyen de paiement accepté par Meggy Diététicienne et précisé sur le site.

4. INDEMNITÉS DE RECOUVREMENT

En cas de non-paiement dans les délais impartis, des indemnités de recouvrement de 40 euros seront appliquées conformément à la législation en vigueur. Conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce, cette indemnité de 40 euros s'applique pour compenser les frais encourus par le créancier pour le recouvrement de la dette. Des intérêts de retard pourront également être facturés au taux légal.

5. MODALITÉS DE RÉSERVATION

La réservation des prestations se fait en ligne via le site internet de Meggy Diététicienne. Une confirmation de réservation sera envoyée par email une fois le paiement effectué. Les rendez-vous peuvent être pris sous réserve de disponibilité.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires pour la bonne gestion des services et seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, textes, images, logos, et éléments graphiques présents sur le site de Meggy Diététicienne et les documents transmis aux clients de Meggy Diététicienne sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Meggy Diététicienne. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

8. OBLIGATIONS DES PARTIES

Obligations du Prestataire: Meggy Diététicienne s'engage à fournir les services décrits avec professionnalisme et diligence, en respectant les normes de la profession.

Obligations du Client: Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation et à respecter les modalités de paiement et de rendez-vous.

9. RÉTRACTATION - ANNULATION - REPORT

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la réservation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec l'accord du client. Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 48 heures à l'avance. En cas de non-respect de ce délai, la prestation sera facturée. La durée des suivis est de 3 ou 6 mois selon le choix du client. Pour annuler un suivi, un préavis d'un mois est nécessaire après avoir averti Meggy Diététicienne par mail à l’adresse suivante : meggyburckhardt.dieteticienne@gmail.com

Clause de report ou de remboursement en cas d'impossibilité de prestation

En cas d'impossibilité pour Meggy Diététicienne de réaliser une consultation ou une prestation à la date prévue, nous nous engageons à proposer un report de la prestation à une date ultérieure qui conviendra aux deux parties. Si aucun accord ne peut être trouvé pour le report de la prestation, nous procéderons à un remboursement intégral de la somme versée par le client.

Clause de Suspension pour Vacances :

Meggy Diététicienne se réserve le droit de suspendre temporairement l'exécution du suivi diététique en cas de période de vacances. Le Client sera informé de cette suspension avec un préavis d'au moins 5 jours ouvrables avant le début de la période de suspension. Pendant cette période, aucune consultation ou suivi ne sera effectué.

La durée de la suspension sera équivalente à la période de vacances du Prestataire, et la durée totale du suivi sera automatiquement prolongée d'une période équivalente. .

En cas de suspension, le Prestataire s'engage à :

• Informer le Client des dates précises de la suspension dès que possible.

• Fournir, si nécessaire, des recommandations ou des consignes générales à suivre durant cette période.

Le Client accepte que cette suspension n'entraîne aucune pénalité ou remboursement, la période de suspension étant intégralement compensée par une extension équivalente de la durée du contrat.

10. LITIGES - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter Meggy Diététicienne via meggyburckhardt.dieteticienne@gmail.com.

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En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.